Conditions générales de vente

Notre entreprise Supporter Sans Frontieres est une société par actions simplifiée au capital de 8 000,00€, dont le siège social est basé à Lyon (69), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le n°789 957 529.

N° TVA intracommunautaire : FR 27 789957529 / Code APE-NAF : 7911Z
Immatriculée au registre des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours auprès d’Atout France 23 place de Catalogne 75014 Paris sous le n°IM069130015
Titulaire du contrat n°HA RCP0233659 souscrit auprès de la compagnie Hiscox France, 19, rue Louis le Grand, 75002 Paris
couvrant les conséquences de sa responsabilité civile professionnelle
Titulaire d’une garantie financière délivrée par Schneider Finance , 115 rue de Marignan, 75008 Paris.

Pour pouvoir utiliser notre site web, vous devez admettre avoir la capacité de contracter aux conditions décrites, c’est-à-dire que vous devez :

Être âgé de minimum 18 ans
Être capable juridiquement de contracter et d’utiliser notre site web, conformément aux Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
Ne pas être sous tutelle ou curatelle

Vous êtes tenu responsable financièrement de vos démarches sur notre site et vous nous garantissez la véracité et l’exactitude des informations que vous fournirez sur notre site Travelandspeak.com.

Pour une quelconque utilisation frauduleuse ou utilisation qui viendrait à l’encontre des Conditions Générales, nous serons contraints de vous interdire l’accès à certaines fonctionnalités de notre site web ou même l’accès complet à celui-ci.

ATTENTION : Rappel des termes de l’article L 313-1 du Code Pénal : « L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L’escroquerie est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 € d’amende ».

3.1 Processus de réservation

Notre site travelandspeak.com vous permet de réserver des places en écoles de langues (avec ou sans hébergements) des hôtels ou auberges de jeunesse, des locations de véhicules, des activités ou excursions et des vols.

La réservation est régie par les Conditions Générales et les conditions particulières détaillant le contenu de votre réservation.

Travel and Speak vous enverra par email votre bon de confirmation (voucher), qui reprendra les éléments importants de votre réservation, tels que le service réservé, le prix, le nombre d’accompagnants, la date de voyage, etc.

Ainsi en application des dispositions des articles L 211-1 II et R 211-3-1 du Code du tourisme, le bon de confirmation qui vous sera envoyé attestera de l’accomplissement, par voie électronique, du contrat de vente entre Travel and Speak et vous-même.

Si vous constatez qu’aucun email contenant votre bon de réservation ne vous a été envoyé par Travel and Speak, considérez que votre réservation n’a pas été prise en compte.
Vous devez alors vous assurer d’avoir votre bon de confirmation, pour ce faire vous pouvez contacter notre service client par chat sur notre site web, par téléphone au 04.81.91.51.93 (lundi-samedi, 9h-20h) ou par email à serviceclient[a]travelandspeak.com.

Outre les éléments disponibles sur le site travelandspeak.com, vous trouverez à la fin de ces Conditions Générales de Vente les dispositions du Code du Tourisme qui s’appliquent aux activités relatives à l’organisation et à la vente de voyage ou de séjour (reproduction des articles R 211-3 à R 211-11 du Code du Tourisme).

Vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de vente en votre nom et pour votre compte mais également au nom et pour le compte de toutes les personnes bénéficiaires de la réservation, au moment de passer celle-ci.

Vous reconnaissez également la nécessité de posséder un matériel ou un moyen technique (ordinateur, téléphone, tablette, imprimante etc.), qui vous permettra de récupérer les informations relatives à votre réservation que Travel and Speak vous enverra.

Votre réservation est régie par les conditions de vente qui sont en vigueur au moment de cette réservation.

3.2 Multiple réservation

Si vous réservez plusieurs produits pour votre séjour (vol + place dans une école + hébergement), il est de votre entière responsabilité de vérifier la cohérence dans les dates, les heures d’arrivée et de départ, le nombre de nuits et jours, etc.
Si vous voulez réserver plusieurs billets d’avion pour le même voyage, il est aussi de votre responsabilité de vérifier la cohérence aux niveaux du décalage horaire, des temps de correspondance, des distances entre les différents aéroports, etc.

3.3 Disponibilité

Les produits proposés sur notre site sont pour la plupart disponibles et réservables. Si un produit est indisponible, cela vous sera indiqué lors de votre recherche.

3.4 Modification

Si vous désirez effectuer une modification de votre réservation, il faudra contacter notre service client par téléphone au 04.81.91.51.93 ou par email à contact[a]travelandspeak.com.

Une fois la modification terminée, votre conseiller vous enverra par email votre nouveau bon de réservation (voucher).

ATTENTION : Des frais supplémentaires peuvent être demandés.

3.5 Annulation

Si vous souhaitez annuler votre réservation, vous devrez contacter notre service client par téléphone au 04.81.91.51.93 ou par email à contact[a]travelandspeak.com. Une fois l’annulation confirmée, votre conseiller vous enverra par email la confirmation d’annulation.

ATTENTION : Une demande d’annulation peut ajouter des frais supplémentaires variables selon la date d’annulation et le type de produit réservé.

4.1 Prix

Tous les produits affichés sur notre site web sont affichés en Euros. Le prix total à régler reprend les différents composants de votre réservation, les frais de service mentionnés ci-après et les taxes applicables s’affichent lors de votre confirmation de commande. Conformément au régime de TVA sur la marge des agents de voyages, les factures émises par Travel and Speak ne mentionnent pas la TVA collectée sur les prestations vendues.

4.2 Révision des prix

Les prix indiqués sont ceux en vigueur à la date de réservation. Les prix ont été fixés en fonction des données économiques suivantes : coût du transport lié notamment au coût du carburant, frais et taxes de transport (taxe d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement, de sécurité, écotaxe…), taux de change appliqué aux devises selon le voyage ou le séjour concerné.

ATTENTION : En cas de variation de ces données et notamment du montant des taxes, la fluctuation de certaines devises, de la redevance passagère, de la surcharge carburant, etc., sera appliquée par les autorités et/ou compagnies aériennes, ces variations ne seront répercutées qu’à proportion de leur part dans le calcul du prix, sans préjudice du droit pour vous, de résilier le contrat conformément aux dispositions de l’article R. 211-11 du Code du tourisme.

Au cours des trente jours qui précèdent la date de départ prévue, le prix fixé au contrat ne peut faire l’objet d’une majoration.

5.1 Modes de paiement

Vous pouvez effectuer votre règlement uniquement par carte bancaire de type Carte Visa, Mastercard et American Express. Le site Internet est sécurisé via STRIPE.

5.2 Conditions de règlement

Le paiement complet est obligatoire à la dernière étape de la réservation, votre réservation n’est confirmée que lorsque votre paiement a été effectué.

ATTENTION : veillez à bien vérifier que votre carte bancaire dispose d’assez de fond, ou d’un plafond assez élevé.

5.3 Défaut de paiement / annulation

Lors de votre réservation, à l’étape du paiement, vous serez avertis d’un éventuel échec de transaction bancaire. Nous vous inviterons alors à contacter votre organisme bancaire, afin de vérifier si vous avez la possibilité de bien faire cet achat.

Dans le cas où votre paiement se révélerait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, votre réservation sera considérée par Travel and Speak comme annulée et les frais qui en découlent seront entièrement à votre charge

6.1 Formalités

Pour les ressortissants non français, il est de votre responsabilité de vérifier auprès des autorités locales (Consulat, Ambassade, …), en tenant compte de votre nationalité, les différentes formalités de police, de douane et de santé, à effectuer pour votre voyage, y compris les escales et les transits et de s’y conformer.

Nous vous invitons à consulter le site www.diplomatie.gouv.fr.

Si vous ou les personnes accompagnantes se voyaient refuser l’embarquement ou l’accès au pays de destination faute de satisfaire les formalités de police, de santé ou de douane, Travel and Speak ne pourrait en aucun cas, être tenue pour responsable est donc ne pourra rembourser ni les billets ni quelque frais que ce soit. Vous devrez porter seul les responsabilités d’éventuelles sanctions et/ou amendes.

Certains pays exigent d’avoir un visa dont la validité du passeport soit supérieure à 6 mois après la date de retour, d’autre exigent d’avoir un billet de retour obligatoire.

Selon la législation française, un mineur, quel que soit son âge, doit désormais posséder son propre passeport. Toutefois les mineurs déjà inscrits sur le passeport, en cours de validité, de leur représentant légal et sous réserve qu’ils soient âgés de moins de quinze ans, et qu’il fasse le voyage avec lui, n’ont pas besoin d’avoir leur propre passeport sauf pour se rendre aux États-Unis ou transiter par les États-Unis.

Nous vous invitons à vérifier tout de même au préalable les documents qui peuvent vous être demandés, sur le site www.diplomatie.gouv.fr (rubrique « Conseil aux voyageurs ») ou auprès des autorités concernées (ambassade, consulat …).

Il est impératif pour toutes personnes que le nom figurant sur le passeport ou le document d’identité soit identique au nom sous lequel la réservation et les documents de transport et de séjour ont été faits.

La réalisation des documents de formalités reste, toujours à la charge de du client. Les frais de délivrance des passeports, visas et autres documents de voyage, ne peuvent, en aucun cas, être remboursés.

Animaux : certaines compagnies acceptent de faire voyager les animaux domestiques, dans ce cas vous devez être en possession de leur carnet de vaccination à jour.

États-Unis

Les ressortissants français désireux de se rendre (y compris transit et correspondance) aux États-Unis et titulaires d’un passeport électronique ou d’un passeport français à lecture optique délivré avant le 26 octobre 2005 sont susceptibles de bénéficier du « Programme d’Exemption de Visa » pour un séjour de 90 jours maximum. Ils doivent disposer d’un billet aller-retour.

Dans tous les autres cas, les passagers doivent être en possession d’un visa. Attention les délais de délivrance des visas peuvent être de plusieurs semaines. Dans tous les cas, renseignez-vous auprès de l’ambassade des États-Unis en France (www.amb-usa.fr).

ATTENTION : à compter du 12 janvier 2009, les voyageurs voulant se rendre aux États-Unis ou transiter par les États-Unis dans le cadre du « Programme d’Exemption de Visa », sont désormais soumis à des conditions supplémentaires de contrôle de sécurité et doivent solliciter, 72 heures au moins avant leur départ, une pré-autorisation au moyen du processus suivant : remplir une demande sur le site officiel : https://esta.cbp.dhs.gov

Rappel : les documents exigés, notamment pour être dispensé de visa, dépendent de la date de délivrance ou de renouvellement du passeport. Vous pouvez vous reporter aux informations figurant sur ce site internet : https://esta.cbp.dhs.gov/esta/WebHelp/helpScreen_fr.htm, il précise également la liste des pays participants au « Programme d’Exemption de Visa ».

Nous vous recommandons de consulter régulièrement, les informations sur vos pays de destination sur le site http://www.diplomatie.gouv.fr/conseils-aux-voyageurs/dernieres-minutes afin de connaître les recommandations actualisées du Ministère des Affaires Étrangères.

6.2 Risques sanitaires

Il est de votre responsabilité de vérifier auprès des autorités concernées, les risques sanitaires que présentent éventuellement vos pays de destination, d’escales, ou de transits, et de s’y conformer.

Pour toute information concernant les risques sanitaires, il est recommandé de consulter régulièrement les sites internet suivants :

Ministère des Affaires Etrangères : www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs, rubriques « risque pays » et « santé »
Ministère de la Santé : www.sante-sports.gouv.fr
Institut de Veille Sanitaire : www.invs.sante.fr
Organisation Mondiale de la Santé (OMS) : www.who.int

Si vous voyagez au sein de l’Union Européenne, nous vous recommandons de vous procurer la carte européenne d’assurance maladie (gratuite) qui, dans les 27 États membres de l’UE, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse, vous permettra de bénéficier du même accès aux soins de santé publics (par exemple un médecin, une pharmacie, un hôpital) que les ressortissants du pays que vous visitez. Si ces soins de santé sont payants, vous serez remboursés après votre retour dans votre pays d’origine sur la base des tarifs français par les institutions d’assurance maladie.

La France est liée avec d’autres pays par des conventions internationales ou bilatérales de sécurité sociale vous permettant d’être remboursé sur la base des tarifs français de soins reçus à l’étranger ; pour en savoir plus consultez le site www.cleiss.fr.

Par ailleurs, en raison du risque d’introduction de maladies à l’intérieur de l’Union Européenne (UE), l’importation de colis personnels non commerciaux de produits d’origine animale dans l’UE est soumise à des procédures strictes en application d’un règlement européen du 5 mars 2009. Ces procédures ne s’appliquent toutefois pas aux mouvements de produits animaux entre les 27 États membres de l’UE ni aux produits animaux en provenance d’Andorre, de Liechtenstein, de Norvège, de Saint-Martin et de Suisse ou encore, et selon les types de produits, de Croatie, des Iles Féroé, du Groenland ou d’Islande.

Tous les produits d’origine animale concernés et non conformes à ces règles doivent être remis à l’arrivée dans l’UE en vue de leur élimination officielle. La non-déclaration de ces produits est passible d’une amende ou de poursuites pénales.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site internet de la Commission Européenne : http://ec.europa.eu/food/animal/animalproducts/personnal_imports/index_en.htm

7.1 Responsabilités

Travel and Speak ne prend aucune responsabilité quant aux éventuels problèmes liés à votre transport ou votre transfert ainsi qu’à vos bagages, qui est celle du transporteur aérien que vous utilisez. En aucun cas, Travel and Speak ne peut être tenue pour responsable de mauvaises prestations faite par le transporteur aérien.

Il est précisé dans les règles de l’association IATA, qu’en matière de transport aérien, Travel and Speak agit comme mandataire de la compagnie aérienne qui reste seule responsable de l’exécution du transport.

En matière de vols réguliers ou affrétés sur compagnies non IATA (low cost notamment), Travel and Speak agit sur vos demandes et en votre nom dont nous sommes mandataire, le transport étant de la seule responsabilité de la compagnie aérienne. Il en va de même pour les compagnies ferroviaires et maritimes qui restent seules responsables de l’exécution du transport.

Dans tous les cas, la responsabilité des compagnies aériennes, ainsi que celle de leurs représentants, agents ou employés, est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations, au strict transport aérien des passagers et de leurs bagages comme précisé sur le billet d’avion, seul contrat entre la compagnie et le passager.

Les conséquences des accidents ou incidents pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du transport aérien sont régies par les dispositions de la Convention de Montréal du 28 mai 1999 ou de la Convention de Varsovie modifiée du 12 octobre 1929 ou de la Réglementation locale régissant les transports selon la loi du pays concerné.

L’attention de l’Utilisateur est attirée sur la nécessité de prévoir un délai suffisamment large prenant en compte d’éventuels retards en cas de commande sur le Site d’un voyage comprenant une correspondance ou un transit, notamment lorsque ce dernier comprend un changement d’aéroport. Nous recommandons aux Utilisateurs de prévoir un temps de connexion minimum de quatre heures.

Les clients ayant réservé des vols à tarif typologique (famille, jeunes, bébés, couples, seniors…) doivent se munir de justificatifs pouvant leur être réclamés lors des enregistrements.

7.2 Billets d’avion

Une fois que vous avez réglé le montant total de votre réservation, votre billet d’avion vous sera envoyé sur votre boîte email sous forme de billet électronique.
Néanmoins, si vous ne pouvez pas imprimer votre billet, vous devrez vous présenter au comptoir d’enregistrement de la compagnie aérienne avec laquelle vous voyagez, en prenant soin de bien présenter les documents nécessaires à votre identification en cours de validité, afin d’obtenir votre ticket d’embarquement.

7.3 Bagages

Travel and Speak n’est pas responsable de la perte, du vol ou de la détérioration de vos bagages ou effets personnels durant votre séjour, vous devrez entrer en contact avec les autorités aéroportuaires.

Se référant à la réglementation internationale IATA, les articles ci-dessous sont interdits :

• Matières explosives
• Matières inflammables
• Matières corrosives
• Matières oxydantes
• Matières toxiques ou radioactives
• Gaz comprimés
• Tout produit non autorisé par le pays de votre destination (il est de votre responsabilité de vérifier les différents objets jugés dangereux par votre compagnie aérienne et votre destination)

7.4 Surréservation

Travel and Speak ne peut en aucun cas être tenue pour responsable en cas de surréservation. Il arrive que des personnes ayant réservé un vol ne se présentent pas à l’embarquement. Pour remédier à ce problème, les compagnies aériennes pratiquent la surréservation ou ‘surbooking’.

Il peut donc arriver que le nombre maximum de passagers soit atteint, et donc que l’avion ne puisse pas accueillir tous les passagers qui se présentent à l’embarquement.

Le Règlement Européen n°261/2004 du 11 février 2004 vous permet d’être pris en charge par la compagnie aérienne, d’être remboursé ou indemnisé quel que soit le type de vol, en cas de :

• retard (plus de 2h)
• annulation
• surréservation.

7.5 Enfants

Les enfants mineurs doivent être, normalement, toujours accompagnés de son responsable légal.

Cependant, certaines compagnies aériennes peuvent, selon le vol ou leur âge, accepter des mineurs non accompagnés à bord. Pour ce faire vous devrez contacter la compagnie aérienne bien avant votre départ pour connaître les conditions de transport de mineurs.

Les enfants de moins de 2 ans ne disposent pas de siège dans l’avion, sauf si vous en faite la demande, vous devrez payer une place classique au tarif enfant spécialement pour eux.

ATTENTION : Pour que ces conditions soient valables, les enfants doivent bien avoir moins de 2 ans pendant toute la durée de votre séjour, à la date de départ et à celle de retour. En effet, les compagnies aériennes considèrent que les enfants dépassant l’âge de 2 ans à la date de retour doivent prendre un billet classique aller-retour au tarif enfant.

Les frais occasionnés par le non-respect de cette règle ne pourront être remboursés.

7.6 Repas

En règle générale, les vols n’excédant pas 2 heures ne proposent pas de repas. Sur les vols réguliers, renseignez-vous directement auprès de la compagnie sur laquelle vous avez prévu de voyager. Sur les vols des compagnies « Low Cost » les services à bord, notamment les boissons et la restauration sont en général payantes, dans certains cas ils sont très réduits.

7.7 Enregistrement

En général, vous devez vous présenter au comptoir aéroport trois heures avant le décollage.
Il est de votre responsabilité de vérifier auprès de la compagnie aérienne l’heure limite d’enregistrement, au-delà de laquelle, l’enregistrement n’est plus accepté.

ATTENTION : les personnes handicapées, les passagers ayant des bagages hors format ou des excédents de bagages doivent contacter au préalable la compagnie aérienne afin de vérifier l’heure limite d’enregistrement.

Travel and Speak n’est pas responsable et ne prend pas en charge quelque frais que ce soit, le remboursement de votre billet d’avion si vous vous êtes vu refuser l’enregistrement pour quelque raison que ce soit.

7.8 Identité du transporteur

Dans le cas d’accords commerciaux de « Partage de codes » entre différentes compagnies aériennes, il est possible que vous effectuiez une partie ou l’ensemble de votre voyage avec une autre compagnie aérienne que celle stipulée sur votre billet d’avion, sans donner droit à aucun réajustement tarifaire et/ou dédommagement. Travel and Speak n’est pas responsable de ces changements.

7.9 Perte/vol de billet

Si vous perdez votre billet ou si on vous l’a volé, vous devrez immédiatement effectuer une déclaration auprès de la police et de la compagnie aérienne et acheter un autre billet auprès de la compagnie aérienne, seules les conditions spécifiques de la compagnie concernée peuvent prévoir un remboursement.

7.10 Vols affrétés/charters/Low Cost

Dans le cas de vols spéciaux ou charters, l’identité du transporteur aérien, les horaires des vols, les types d’appareils, l’itinéraire et les escales sont communiqués à titre indicatif à l’aller comme au retour. Ils peuvent être soumis à des modifications, être décalés jusqu’à 24 heures, et ce même après confirmation.

Aéroports : Lorsque la ville ou le lieu d’arrivée ou de départ comporte plusieurs aéroports, le transporteur peut décoller/atterrir indifféremment sur l’un ou l’autre sans donner lieu à un dédommagement. Par exemple à Paris le transporteur peut être amené à atterrir à Orly ou à Roissy Charles de Gaulle. Les frais de navettes (taxis, bus, parking, etc.) restent à la charge du passager.

Sur certains tronçons, les compagnies Low Cost utilisent certains aéroports éloignés des villes principales.

7.11 Dispositions diverses

Si vous n’utilisez pas vos places aller et/ou retour, pour quelque raison que ce soit, un remboursement ne peut avoir lieu.

Travel and Speak n’est pas responsable pour d’éventuels retards car ils interviendraient indépendamment de notre volonté (intensité du trafic aérien, grèves, attentats, incidents techniques ou autres).

En cas d’interruption de votre voyage, toute prestation non consommée ne donne pas droit à un remboursement, en particulier pour vos places d’avion.

Sur les vols réguliers, tous les tronçons doivent être utilisés faute de quoi la compagnie aérienne se réserve le droit de réajuster le tarif ou d’annuler les places.

7.12 Annulation/Modification

En cas d’annulation ou de modification de votre réservation, des frais supplémentaires peuvent vous être facturés.

7.13 Remboursement des taxes aériennes

Conformément à l’article L.113-8 du Code de la Consommation, en cas de non-utilisation de votre billet d’avion, vous avez la possibilité de vous faire rembourser, sur demande, les « taxes aéroports ».

Le remboursement interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de remboursement. Chez Travel and Speak, cette demande est gratuite, elle est à envoyer à notre service client : contact[a]travelandspeak.com.

7.14 Mesure de sécurité

Si vous désirez voyager aux Etats-Unis ou même y faire escale sous le « Programme d’Exemption de Visa », vous devrez demander l’autorisation de voyager sous le système électronique d’autorisation de voyage (« Electronic System for Travel Authorization » ou ESTA).

Veillez à bien prévoir le temps nécessaire pour effectuer votre demande d’ESTA. Il est recommandé de faire cette demande au moins 72 heures avant le départ.

Pour plus d’information, veuillez consulter le site internet du département américain de la sécurité intérieure : https://esta.cbp.dhs.gov/esta/

8.1 Durée de séjour

Les prix que vous trouverez sur notre site sont calculés par rapport au nombre de nuitées et non de journées. On entend par « nuitée » la période de mise à disposition des chambres. Celle-ci varie de 14 heures à 18 heures le jour de l’arrivée, jusqu’à 12 heures le lendemain.

Si, en cas d’arrivée tardive ou de départ matinal, la première et/ou la dernière nuitée se trouvent écourtées aucun remboursement, ni aucune indemnité ne pourra être accordé.
Il est fortement recommandé de prévenir l’hôtel en cas d’arrivée tardive (après 19h00), notamment lors des périodes de vacances scolaires ou les ponts (week-end prolongés).

8.2 Bon de réservation

Une fois que vous aurez réglé le montant total de votre réservation, un bon de réservation (Voucher) vous sera envoyé sur votre boîte email, regroupant toutes les informations concernant votre réservation.

En cas de non-réception du bon de réservation sous 48 heures après la confirmation de votre réservation et de son paiement, veuillez nous contacter par chat, par téléphone au 04.81.91.51.93 ou par email à contact[a]travelandspeak.com.

Vous devrez remettre le bon de réservation à la réception de l’hôtel le jour de votre arrivée. Si vous ne le possédez pas, vous devrez vous acquitter du prix de la chambre aux tarifs de l’hôtelier, sans pouvoir prétendre au remboursement du bon de réservation non présenté.

8.3 Chambre

Les chambres sont mises à disposition entre 14 heures et 18 heures le jour de votre arrivée et doivent être libérées avant 12 heures le jour du départ.

Les chambres individuelles comprennent généralement un lit pour une personne et sont plus petites que les chambres doubles. Ces chambres font souvent l’objet d’un supplément.

Les chambres doubles sont prévues, soit avec deux lits, soit plus rarement avec un lit double.

8.4 Classification

L’indication du niveau de confort attribué aux hôtels figurant dans le descriptif et leur classement correspond à la réglementation locale et/ou aux usages du pays d’accueil, et qui peuvent donc différer des normes françaises.

8.5 Annulation/modification

En cas d’annulation ou de modification de votre réservation, des frais supplémentaires peuvent vous être facturés.

9.1 Bon de réservation

Après avoir réglé le montant total de votre réservation, vous recevrez un e-mail contenant votre bon de réservation, celui-ci est à remettre au loueur lors de la prise du véhicule.
Il est de votre responsabilité de vérifier les informations présentes sur le bon de réservation.

9.2 Conditions de location

Les conditions de la location sont réglementées par le loueur qui se trouve dans le pays où vous récupérez le véhicule.

Ses conditions de locations sont spécifiées lors de la confirmation de réservation en ligne et au dos du contrat de location vous signerez au moment de la prise en charge du véhicule.

Tout loueur de véhicules se doit de vérifier votre identité en vous demandant votre carte d’identité, permis de conduire, et carte de crédit avec laquelle vous avez effectué votre réservation.

ATTENTION : cela ne signifie pas que le loueur garantit la remise du véhicule réservé.

Les options que vous pouvez réserver sur Travel and Speak (siège enfant, GPS…) sont à régler sur place auprès du loueur, les options sont soumises à disponibilité.

La location est personnelle et non transmissible.

Le loueur s’engage à délivrer le service réservé en conformité avec les conditions précisées sur le bon de réservation, si le client répond aux critères de location en vigueur dans le pays où la location a lieu :

• Station de prise en charge du véhicule
• Date et heure de début de location
• Station de restitution du véhicule
• Date et heure de fin de location
• Catégorie de véhicule (ou similaire)
• Nom et prénom du client détenant une carte de crédit internationale.

Toutes les autres mentions figurant sur le bon de réservation ne sont données qu’à titre indicatif et vous devez les valider directement avec le loueur au moment de la signature du contrat de location.

Les conducteurs supplémentaires doivent impérativement être mentionnés sur le contrat lors de la récupération de votre véhicule de location. Vous et les conducteurs autorisés devrez respecter les conditions de location du loueur et vous deviendrez entièrement responsables du véhicule dès sa prise en charge.

Si vous voulez prendre votre véhicule directement lors de votre arrivée à l’aéroport, vous devrez renseigner dans le champ prévu à cet effet au moment de la confirmation de réservation, le nom de la compagnie et le numéro de vol, sous le format « code compagnie » (exemple AF098). Cette information permet au loueur de conserver votre véhicule en cas de retard important de votre vol, jusqu’à votre arrivée.

9.3 Catégorie réservée

La réservation porte sur une catégorie de véhicule et non pas un modèle spécifique dans la catégorie réservée.

Pour certains produits, la durée minimum de location est de 1 à 3 jours suivant les pays et la durée maximum est de 31 jours. (Cette information est mentionnée sous l’intitulé « conditions » lors de la vente en ligne).

La durée de location est calculée par tranche de 24 heures (1 journée de location = 24 heures).

9.4 Prix

Lors de l’achat en ligne, pour chaque produit de location de voiture, les conditions tarifaires sont indiquées au client les prestations incluses dans le prix proposé. Nous vous invitons à les lire attentivement, notamment en ce qui concerne les assurances.

Le règlement de tous les suppléments/options non inclus dans les tarifs se fait par carte de crédit internationale par le client directement sur place au moment de la location.

9.5 Règles de fonctionnement des franchises en cas d’accident ou dommages au véhicule loué

Si par malheur vous avez un accident ou si vous endommagez un autre véhicule, le montant de la franchise sera dans un premier temps débité sur votre carte de crédit.

Pour bénéficier d’un éventuel remboursement partiel ou total de cette franchise, vous devrez obligatoirement faire parvenir au loueur les documents suivants :

• Copie du contrat de Location
• Copie du constat d’accident et / ou du constat des dommages (document du loueur)
• Copie du rapport de police dans le cas d’un accident avec dommage corporel ou sans tiers connu
• Preuve du débit de la franchise par le loueur.

Après examen du dossier et dans un délai de 45 jours, le cas échéant, la franchise sera remboursée par le loueur au client partiellement ou dans sa totalité.

9.6 Responsabilité du client

Vous devrez impérativement présenter le bon de réservation lorsque vous irez prendre en charge votre véhicule
Vous devrez présenter un permis de conduire, il devra être valable depuis plus d’un an dans le pays où vous effectuez la location
Vous devrez présenter également un document d’identité ainsi qu’une carte de crédit au nom de la personne qui détient le permis de conduire.

Aucun remboursement ne peut être effectué si vous ne présentez pas le bon de réservation, un permis de conduire et une carte de crédit internationale valable acceptée par le loueur.
Il est de votre responsabilité de lire attentivement le contrat de location qui est soumis lors de la prise en charge de votre véhicule.

Les options éventuelles que vous souhaitez souscrire sont à votre libre initiative.

Les prestations que vous souscrivez sur place, lorsque vous récupérez votre véhicule, ne peuvent faire l’objet de remboursement ou de contestation, une fois que vous aurez signé le contrat de location.

Il en est de même si, pour quelque raison que ce soit, vous décidez d’annuler votre réservation sur place ou vous voulez écourter votre location ou bien même louer un autre véhicule de catégorie inférieure à celle que vous avez réservée au préalable, vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement ou aucune réduction.

A l’inverse, si vous dépassez la durée de location prévue ou si vous décidez de louer un véhicule de catégorie supérieure à celle réservée à l’origine, ceci entraînera la facturation de supplément au tarif local donc sera différent du tarif réservé.

En général, si vous dépassez les heures prévues, le loueur facture un jour supplémentaire.

9.7 Règles élémentaires à respecter

Vous vous engagez à respecter la réglementation en matière de conduite automobile. Vous êtes seul responsable de toute amende résultant du non-respect de cette réglementation.

Vous ne devez pas utiliser le véhicule sous l’emprise de l’alcool ou de toute autre drogue ou substance affectant votre capacité à réagir.

Seuls les conducteurs autorisés peuvent conduire le véhicule, et ce uniquement sur les voies propres à la circulation automobile, sans participation à des courses, compétitions ou rallyes.

Le véhicule doit être utilisé et entretenu en bon conducteur responsable.

9.8 Modification – annulation

L’annulation ou la modification de votre réservation entraîne des frais qui vous sont facturés selon le barème ci-dessous :

• • Frais d’annulation / modification jusqu’à la veille du départ : 23 € de frais par dossier
  • Frais d’annulation / modification le jour du départ : 100 % du montant total du dossier

Si vous constatez qu’un service prévu n’a pas été fourni ou qu’il n’était pas comme vous l’espériez, vous avez jusqu’à 30 jours après la fin de votre séjour pour nous contactez par chat, par téléphone au 04.81.91.51.93 ou par email à contact[a]travelandspeak.com, pour nous faire part de vos réclamations.

Tout problème lié aux bagages ne peut faire l’objet de réclamation (perte, vol…), à moins que vous ayez souscrit à une de nos assurances.

Aucune assurance n’est incluse dans les prix proposés sur notre site.
Nous vous recommandons donc de souscrire à l’un de nos contrats d’assurance, chacune d’elles dispose de diverses options couvrant les conséquences de certains cas d’annulation, et d’autre certains risques particuliers comme les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.
Vous pourrez trouver le détail de nos offres ainsi que leur prix sur notre site dans la section Assurance.

Si vous souscrivez à un contrat d’assurance, la police d’assurance vous sera envoyée par email.

Les déclarations de sinistre se font, en respectant les termes du contrat d’assurance, directement auprès de nos services en nous contactant par téléphone au 04.81.91.51.93 ou par email à contact[a]travelandspeak.com.

Travel and Speak et ses partenaires mettent tout en œuvre pour vous fournir des photos vous donnant le meilleur aperçu des prestations que nous vous proposons. Ces photos ne sont pas contractuelles, en effet, des évolutions ont pu intervenir entre la date de prise de la photographie et la date de votre séjour.

Il est expressément convenu, que les données conservées dans le système d’information de Travel and Speak et/ou de ses partenaires, ont force probante quant aux réservations passées par le client, sauf erreur manifeste de la part de Travel and Speak et/ou de ses partenaires dont le client rapporterait la preuve.

Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Les règles de la vente à distance prévoient un délai de rétractation de 14 jours pour échange ou remboursement. Toutefois, le nouvel article du « Code de la Consommation » L. 121-21-8 précise que le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de « prestations de services » qui doivent être fournis à une date ou une période déterminée, tels que :

• Prestation de cours de langue
• Prestation d’hébergement
• Prestation de transport
• Prestation de location de voitures
• Prestation de restauration
• Prestation d’activités de loisirs

Donc conformément à l’article L 121-18-4 du Code de la Consommation, le client ayant réservé et/ou commandé à distance (par téléphone ou via internet) une prestation auprès de Travel and Speak, ne dispose pas de droit de rétractation.

Selon les termes de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 dite « Informatique et Libertés », vous êtes informé que votre commande fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé.

Les informations que vous nous communiquées sur notre site permettent de traiter et exécuter vos commandes.

A cette fin, elles sont susceptibles d’être communiquées :

Aux personnels et préposés de Travel and Speak chargés de l’exécution des prestations
Aux partenaires (compagnies aériennes, hôteliers, société de location de voiture …)
À votre banque et aux organisations de systèmes de paiements

Conformément à l’article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, les informations indispensables pour traiter et exécuter vos commandes, sont signalées par un astérisque dans les pages de notre site.

Les autres demandes d’informations appelant une réponse facultative, ou les informations relatives à l’intérêt du client pour les offres susceptibles de lui être adressées (newsletter), sont destinées à mieux vous connaître ainsi qu’à améliorer les services qui vous sont proposés.

Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, vous disposez, à tout moment, d’un droit de modification et de suppression des données vous concernant.

Vous pouvez l’exercer en nous contactant par téléphone au 04.81.91.51.93 ou par email à contact[a]travelandspeak.com, sous réserve de justifier votre identité.

Le fait que Travel and Speak ne se prévale pas, à un moment donné, d’une des dispositions des présentes conditions de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites dispositions.

Dans le cas où l’une des dispositions des conditions de vente serait déclarée nulle ou sans effet, cette disposition serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante

Nous, Travel and Speak , ne pourrons être tenue responsable de cas de force majeure tel que définis par le code civil et la jurisprudence des cours et tribunaux français, cas de force majeure tels que :

• • les grèves
  • les intempéries
  • les catastrophes naturelles
  • les interruptions des moyens de communication
  • autres, etc.
    Nous ne pourrons être tenue responsable de fautes faites par le client ou tiers parties tels que :
    • • présentation après l’heure de convocation
      • non respect des formalités administratives, douanières, de santé
      • non présentation à l’embarquement
      • autres, etc.

Vous devrez donc supporter toutes les conséquences pécuniaires résultant de l’apparition de cas de force majeure, affectant l’exécution des obligations de Travel and Speak.

Travelandspeak.com a pour fonction de vous assister dans votre recherche de prestations en relation avec le voyage et le tourisme, et de procéder aux réservations adaptées, ainsi que de conclure toute transaction secondaire avec nos partenaires.

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et d’utiliser notre site conformément aux Conditions Générales et aux Conditions Générales d’Utilisation de notre site accessibles.

Sauf en cas de fraude, dont il vous faut rapporter la preuve, vous êtes responsable financièrement de vos démarches sur notre site, ainsi que de l’utilisation qui sera faite en votre nom.

Vous garantissez également la véracité et l’exactitude des informations que vous avez fournies sur notre site.

Une quelconque utilisation frauduleuse de notre site ou qui enfreindrait nos présentes Conditions Générales, justifiera votre refus d’accès à notre site, et ceux à tout moment, ainsi qu’à l’accès à la totalité de nos prestations ou aux autres fonctionnalités de notre site.

19.1 Généralités

Notre site web travelandspeak.com, son contenu et tous les éléments le constituant, sont des créations pour lesquelles la société SUPPORTER SANS FRONTIERES est titulaires de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle, d’exploitation, d’auteur, des bases de données, des marques, et du droit des images, dessins et modèles.

Notre site, ainsi que les logiciels, bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toutes autres données contenues sur notre site, demeurent la propriété exclusive de la société SUPPORTER SANS FRONTIERES et/ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui ces derniers ont passé des accords d’utilisation.

Nous vous accordons un droit d’utilisation non-exclusif, non transférable et dans un cadre privé, de notre site et de ses données. Le droit ainsi accordé consiste en :

• • • • un droit de consulter en ligne les données et informations contenues sur notre site
      • un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde des données et informations consultées.

Ce droit d’utilisation s’entend uniquement pour un usage strictement privé.

Toute autre utilisation de notre site, notamment commerciale, de votre part est interdite.

Il vous est interdit, de manière non exhaustive, de reproduire et/ou représenter pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit tout élément, informations ou données de notre site.

En outre, il vous est interdit d’introduire, par quelque moyen que ce soit, des données susceptibles de modifier ou porter atteinte au contenu ou à la présentation de notre site.

Tout lien hypertexte avec notre site, quel que soit le type, doit faire l’objet d’une autorisation préalable de Travel and Speak, sur support papier ou électronique.

19.2 Logiciel

L’utilisation de tout logiciel téléchargé sur notre site permettant d’accéder à certaines prestations ou fonctionnalités est régie par les termes de la licence l’accompagnant. Vous vous engagez à ne pas installer, copier ou utiliser ce logiciel avant d’avoir préalablement accepté les termes de ladite licence.

Pour tout logiciel non accompagné d’une licence, il vous est conféré un droit d’usage temporaire, privé, personnel, non transmissible et non exclusif sur ce logiciel afin de pouvoir, à l’exclusion de tout autre usage, accéder aux prestations et fonctionnalités qui rendent l’utilisation de ce logiciel nécessaire. En installant, ou utilisant le logiciel, vous vous engagez à respecter cette condition.

19.3 Cookies

Sur notre site nous utilisons des cookies, ils ne nous permettent pas de vous identifier, de manière générale, ils ne font qu’enregistrer des informations relatives à votre navigation uniquement sur notre site web (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Ils contiennent des informations que vous nous fournissez. Ainsi lors de votre prochaine visite, vous n’aurez pas besoin de remplir à nouveau le formulaire de réservation. La durée de conservation de ces informations est en règle générale de quinze minutes.

L’ensemble des informations relatives aux cookies et à vos droits sur ce sujet est précisé dans la page relative à la politique de confidentialité et aux cookies.

Les Conditions Générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des Tribunaux français.

Veuillez noter qu’en cas de différend entre vous et Travel and Speak, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges tels que définis en droit français et notamment par les Articles 1528 et suivants du Code de procédure civile.

Le médiateur de la consommation dont dépend Travel and Speak est le médiateur tourisme et voyage (http://www.mtv.travel/). Après nous avoir saisi par écrit, et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, vous pouvez saisir le médiateur tourisme et voyage, dans les conditions et modalités de saisie prévues sur le site internet du médiateur. Vous pouvez contacter le médiateur tourisme et voyage à l’adresse suivante : MTV Médiation Tourisme Voyage, BP 80 303, 75 823 Paris Cedex 17

Alternativement, vous pouvez aussi soumettre vos litiges avec Travel and Speak à la Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges de la Commission Européenne qui est disponible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr.

Reproduction des articles R. 211-3 à R. 211-11 du Code du Tourisme

Article R.211-3 :

Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.

En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité.

Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.

La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R.211-3-1 :

L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.

Article R.211-4 :

Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :

La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés
Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil
Les prestations de restauration proposées
La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit
Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement
Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix
La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ
Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde
Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-8
Les conditions d’annulation de nature contractuelle
Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11
L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie
Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.
Article R.211-5 :

L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel élément.

En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R.211-6 :

Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :

Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur
La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates
Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour
Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil
Les prestations de restauration proposées
L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit
Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour
Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8
L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou t axes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies
Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour
Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur
Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés
La date limite d’information de l’acheteur en c as d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4
Les conditions d’annulation de nature contractuelle
Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11
Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur
Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus
La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur
L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur
Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour.
La clause de résiliation et de remboursement sa ns pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4
L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.
Article R.211-7 :

L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R.211-8 :

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Article R.211-9 :

Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :

soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Article R.211-10 :

Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R.211-11 :

Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4.